Brouillon à relire par l'organisateur et à faire valider par un avocat. Les passages entre crochets sont à compléter. Ce texte ne constitue pas un avis juridique.
Conditions de participation
1. Accès
L’accès à l’espace membre est offert aux personnes majeures invitées personnellement par l’organisation. Il est strictement personnel. [À valider : l’accès au site est gratuit ; seules les soirées sont payantes.]
2. Inscription à une soirée
L’inscription se fait depuis l’espace membre, après acceptation des règles propres à la soirée. Le tarif affiché dépend de votre catégorie et est figé au moment de l’inscription.
3. Paiement : acompte et solde
[À valider] La réservation se fait par le versement d'un acompte de 25 % du tarif (pourcentage précisé sur chaque soirée), par virement bancaire avec la communication structurée indiquée, dans un délai de [7] jours. La place est réservée et l'adresse communiquée lorsque l'organisation a constaté la réception de l'acompte. Le solde est réglé sur place, à l'accueil, en espèces ou par carte. Vous pouvez aussi virer la totalité à l'avance. [⚠️ « Acompte » ou « arrhes » : terme et effets à faire valider par un avocat.]
4. Annulation et remboursement
[Proposition à valider] Avant réception de l'acompte, vous pouvez annuler librement depuis votre espace. Après : l'acompte est remboursé en cas d'annulation plus de [14] jours avant la soirée ; il reste acquis ensuite. Si l'organisation annule la soirée, tout montant versé est remboursé par virement.
4 bis. Boutique
[À valider] Les articles commandés sont réglés par virement ou au moment du retrait, et remis en main propre lors d'une soirée. Aucune livraison n'est proposée. [Conditions de vente, garanties et droit de rétractation à rédiger avec un avocat.]
5. Accueil
L’organisation peut refuser l’entrée ou demander à une personne de quitter la soirée en cas de non-respect des règles, sans remboursement. [À valider.]
6. Fin de l’accès
Vous pouvez demander la fin de votre accès à tout moment. L’organisation peut retirer un accès en cas de manquement aux règles ; le motif est consigné en interne.
7. Droit applicable
Droit belge. [Clauses de responsabilité et juridiction à rédiger avec un avocat.]